LES COMMUNAUTÉS DE PROPRIÉTAIRES

LES COMUNITATS DE PROPIETARIS I PROPIETÀRIES

La communauté des propriétaires (comunitat de propietaris) est représentée par le président de la Junte des propriétaires, qui comprend aussi un secrétaire et un trésorier, ou administrateur.  Ce sont des responsabilités temporaires et rotatives entre tous les propriétaires. Ces charges sont assumées par élection, tirage au sort ou rotation entre tous les propriétaires.

Les propriétaires des immeubles, que ce soient des édifices, des installations ou des terrains, et leurs usagers sont tenus de respecter la Loi de la propriété horizontale (propietat horitzontal), c'est-à-dire, à les maintenir en parfait état de conservation, propreté et sécurité, en particulier les parties visibles depuis la voie publique.

Les communautés peuvent s'appuyer sur des Statuts (Estatuts) et sur des normes de régime interne (normes de règim intern).

Les Statuts sont l'ensemble des normes qui doivent régir la vie de la communauté et doivent compléter ou développer les aspects de la Loi de la propriété horizontale en ce qui concerne les droits et les devoirs des propriétaires. Ils ne sont pas obligatoires mais, s'il y en a, ils doivent être inscrits au Registre de la Propriété (Registre de la Propietat). Il incombe à la Junte des propriétaires de modifier leur contenu et même de les éliminer, toujours sur accord unanime de tous les propriétaires. Entre autres choses, les Statuts peuvent statuer sur:

  • Les appartements qui ont directement accès aux terrasses et cours.

  • Le délai de renouvellement des organes de gouvernement de la communauté.

  • Les espaces communs.

  • L'interdiction de réaliser certaines activités commerciales ou professionnelles,…etc.

Les normes du régime interne sont accordées par la Junte des propriétaires pour régir les détails de la cohabitation, ainsi que l'utilisation adéquate des services et des objets communs, en accord avec la Loi et les Statuts. Ces normes régissent des aspects comme, par exemple:

  • L'ordonnance esthétique des plaques nominales sur les boîtes à lettres ou sur celles qui annoncent une activité professionnelle.

  • La couleur des portes d'accès à l'intérieur des logements.

  • L'étendage du linge.

  • La limitation d'accès des animaux aux espaces communs. 

  • L'installation d'appareils de climatisation ou d'antennes paraboliques.

  • L'obligation d'utiliser les mêmes modèles de stores, tuiles, grilles ou charpenterie extérieure.

  • L'horaire de ramassage des ordures,…etc.

À la différence des Statuts, il n'est pas nécessaire d'inscrire les normes de régime interne au Registre de la Propriété ni d'avoir l'accord unanime de tous les propriétaires pour les faire approuver.