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L'intéressé:
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Bonjour, nous sommes un groupe de personnes et nous voulons créer une association. Nous voulons savoir quelles sont les démarches que nous devons faire.
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RDEJ:
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Pour créer une association, vous devez rédiger des statuts et un acte constitutif et remplir ce formulaire.
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L'intéressé:
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Existe-t-il un modèle des statuts que nous pourrions suivre?
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RDEJ:
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Oui, je vous donne un modèle des statuts et à partir de ce qui est écrit, vous l'adaptez à la finalité de votre association. Pour l'acte constitutionnel, vous pouvez aussi le remplir à partir de cet autre modèle.
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L'intéressé:
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Peut-on donner le nom que l'on veut à notre association?
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RDEJ:
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Oui, mais il ne doit pas se confondre avec le nom d'une autre association déjà existante et il ne peut pas être péjoratif.
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Intéressée:
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Et une fois qu'on a présenté tout ces papiers, ça y est?
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RDEJ:
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Une fois que toute la documentation a été remise, l'inscription sera provisoire jusqu'à ce que l'on vous envoie la résolution avec la dénomination approuvée et le numéro d'inscription au registre.
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L'intéressé:
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Alors, nous devons attendre la résolution pour commencer à travailler?
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RDEJ:
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Non, vous pouvez commencer votre activité, même si vous n'avez pas encore l'inscription provisoire. Mais avant cela, vous devez solliciter un numéro d'identité fiscale (NIF) à la Délégation des Impôts. Ce numéro sera aussi provisoire.
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L'intéressé:
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D'accord, merci beaucoup pour vos informations.
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* RDEJ: Registre de Drets i Entitats Jurídiques (Registre des Droits et des Entités Juridiques)