LE VISA

EL VISAT

Le visa (visat) est le document que délivrent les missions diplomatiques et les bureaux consulaires espagnols à l'extérieur et qui autorise les personnes étrangères à entrer en territoire espagnol et à y développer les activités pour lesquelles le visa a été délivré.

Pour savoir où se trouvent les différentes représentations diplomatiques et consulaires espagnoles, consulter le site:
www.maec.es.

ll existe plusieurs types de visa:

  • visa de séjour, pour motifs familiaux, touristiques ou professionnels;

  • visa d'études;

  • visa de résidence;

  • visa de résidence et de travail comme travailleur indépendant ou pour un employeur;

  • visa de recherche de travail;

  • visa de transit;

  • visa de courtoisie.

Les visas de séjour, de transit et de résidence non lucrative (residència no lucrativa) sont délivrés pour une durée maximum de 3 mois, tandis que dans les autres cas, ils seront délivrés pour une durée d' 1 mois. Les résolutions qui annulent une procédure de demande de visa peuvent être l'objet de recours devant la juridiction contentieuse-administrative. Les dénégations de visa doivent être justifiées dans les cas de visas pour regroupement familiaux ou dans celui des visas de travail pour un employeur.

Les ressortissants nationaux de certains pays sont exempts du visa de séjour, ou visa de touriste; dans ce cas, ils ne peuvent entrer sur le territoire espagnol que muni d'un passeport ou d' titre de voyage (títol de viatge) valide, seulement s'ils remplissent les conditions requises d'entrée prévues dans l'article 4 du RLOEX (justification de l'objet d'entrée, moyens économiques, non existence d'interdiction d'entrée,...), et peuvent séjourner pendant une période non supérieure à 3 mois. Pour savoir quels pays en sont exempts et lesquels sont soumis au régime de visa de séjour, consulter le site: www.mir.es ou bien le Règlement (CE) 539/2001, modifié par le Règlement (CE) 2414/2001, par le Règlement (CE) 453/2003 et par le Règlement (CE) 1244/2009.

Il convient de faire une mention spéciale à propos du visa de recherche de travail (visat de recerca de feina), régulé par l'Accord de Contingent (Acord de Contingent). Il est destiné aux enfants et petits-enfants des espagnols d'origine ou bien à certains secteurs d'occupation; ce visa  permet à leur titulaire d'entrer en territoire espagnol, de s'inscrire comme demandeur d'emploi auprès des services publics de l'emploi et de rester en Espagne pendant 3 mois. Si pendant son séjour,, la personne intéressée trouve du travail, elle peut être embauchée immédiatement et obtenir un permis de résidence et de travail pour le compte d'un employeur; dans le cas contraire, le titulaire du visa devra sortir du territoire espagnol à l'expiration des 3 mois de séjour. Ce type de visa a été régulé pour la première fois par l'Accord de Contingent en vigueur pour l'année 2006.