LE TRAVAIL

EL TREBALL

Les étrangers désireux d'avoir des activités lucratives ou professionnelles comme travailleurs indépendants ou pour le compte d'un employeur en Espagne devront solliciter au préalable le visa de travail correspondant à la représentation diplomatique ou au bureau consulaire espagnol à l'étranger, sauf s'ils sont déjà munis du  permis de résidence correspondant.

  • Pour obtenir un visa de travail pour le compte d’un employeur (visat de treball per compte d’altri), il faut que l’embaucheur, entreprise ou particulier, sollicite l’autorisation de résidence et de travail initial, au travers du web du Département d’Entreprise et d’Occupation (Departament d’Empresa i Ocupació) (www.gencat.cat/empresaiocupacio/estrangeria) en apportant la documentation requise selon le procédé AUT01 et une sollicitude préalable de rendez-vous. Si le dossier reçoit un avis favorable, on pourra obtenir un permis de résidence et de travail temporaire, conditionné par l’obtention d’un visa devant la représentation diplomatique ou consulaire espagnole de notre pays d’origine ou de résidence.  

  • Pour obtenir un visa de travail de travailleur indépendant (visat de treball per compte propi), il faut le solliciter au bureau consulaire et accréditer de disposer d'un projet d'établissement ou d'affaire, indiquer l'investissement prévu, la rentabilité espérée et la création de poste de travail. De plus, il faut aussi présenter les autorisations ou licences exigées pour commencer l'activité projetée.

Dans n'importe lequel de ces deux cas, l'obtention du visa de travail implique que son titulaire puisse commencer à travailler dès le moment où il entre sur le territoire espagnol, et qu'il devra solliciter sa carte d'identité d'étranger, dès son arrivée en Espagne, au Bureau d'Immigration (Oficina d'Estrangers) correspondant. Pour savoir les adresses des Bureaux d'Immigration, consulter:
http://www.mpt.gob.es/es/ministerio/delegaciones_gobierno/delegaciones/catalunya/extranjeria.html

 L’embauche en origine

D’autre part, la Loi d’Immigration prévoit l’embauche des étrangers pour des activités temporaires ou stables, en fonction de la demande des entrepreneurs espagnols. Cette embauche en origine est connue sous le nom de gestion collective des embauches en origine (Gestió col·lectiva de contractacions en origen) et s’adresse aux travailleurs étrangers qui ne se trouvent pas, ni ne résident en Espagne.

Les offres de travail stable, d’une durée supérieure à un an, passent par le Département d’Entreprise et d’Occupation (Departament d’Empresa i Ocupació) et les offres temporaires, par le département de l’Administration Générale de l’État. Ces dernières peuvent faire référence à deux types d’activités :

  • Offres temporaires de saison et de campagne
         - Elles sont toujours d’une durée maximum de 9 mois pour une période de 12 mois consécutifs.

  • Offres temporaires de chantier et service
         - Elles sont toujours d’une durée inférieure à un an
         - Elles s’adressent à des activités telles que le montage d’usines industrielles ou électriques ; de construction d’infrastructures, édifications ou réseaux de services électriques, gaz, ferroviaires et téléphoniques ; installations et entretien d’équipements de production, entre autres.

Les personnes sont sélectionnées dans leur pays d’origine sur des offres génériques ou nominatives, présentées par des entreprises, selon un processus spécifique à chacun des cas. Ces offres sont transmises de préférence aux pays avec lesquels l’Espagne a signé des accords migratoires.

Pour plus d’informations sur ces accords, consultez le web du Ministère du Travail et de l’Immigration :
http://extranjeros.mtin.es/es/NormativaJurisprudencia/Nacional/RegimenExtranjeria/RegimenGeneral/ 

Les entreprises qui veulent embaucher selon ce système doivent embaucher un minimum de 10 travailleurs et le processus de sélection des travailleurs a lieu dans le pays d’origine, au travers de l’organe officiel établit par chaque gouvernement. Les travailleurs voulant participer à ces processus de sélection doivent s’inscrire au consulat ou à la représentation diplomatique espagnole afin d’être inclus dans les listes.
Pour plus d’information sur ces embauches, consultez :
http://www.oficinadetreball.cat/socweb/export/sites/default/socweb_es/empreses/orient_contractacio/contract_extran/contingent.html 

Les étrangers résidents légaux mais n’ayant pas de permis de travail (permis de résidence non lucrative) et pouvant prouver un an de résidence légale en Espagne, peuvent demander une modification d’autorisation de résidence ou de résidence et travail. La sollicitude devra être présentée par l’entrepreneur ou embaucheur, ou par la personne étrangère selon le processus MOD04a ou MOD04b pour travailler pour un employeur ou à son propre compte, respectivement, dans les bureaux habilités à cet effet par le Département d’Entreprise et d’Occupation (www.gencat.cat/empresaiocupacio) ou a travers de n’importe quel registre officiel. Dans le cas de ceux qui veulent s’établir à leur compte, ils devront présenter un projet d’entreprise, détaillant l’investissement préalable, les diplômes ou affiliation requises (col·legiació), les licences nécessaires pour l’ouverture du commerce et les revenus que l’activité produira.

Dans les cas suivants, la résidence légale d’un an n’est pas requise: quand l’étranger allègue une nécessité conséquence de son travail, quand il s’agit de personnes touchées par le regroupement familial, ou du conjoint regroupé qui a accédé à une autorisation indépendante dans des circonstances déterminées (séparation ou divorce, mort de la personne regroupée ou quand elle a été victime de violence domestique).