LE REGROUPEMENT FAMILIAL

EL REAGRUPAMENT FAMILIAR

Les étrangers ont LE DROIT A L'INTIMITÉ FAMILIALE, comme le contemple l'article 16 de la Loi d'Immigration, qui établi que les étrangers résidents ont droit à la vie de famille et à l'intimité familiale. C'est dans l'exercice de ce droit que les étrangers résidents peuvent faire venir certains membres de leur famille.

Les membres de la famille pouvant être regroupés sont:

  • Le conjoint de la personne qui se charge du regroupement, s’ils ne sont pas séparés légalement ou séparés de fait (separats de fet), ou si la personne avec qui il maintient une relation affective analogue à une relation conjugale.

  • Les enfants de la personne qui se charge du regroupement et/ou de son conjoint, y compris les enfants adoptifs et handicapés, s'ils sont mineurs de 18 ans et qu'ils ne sont pas mariés, et si le demandeur du regroupement est leur représentant légal.

Si les enfants sont d'un seul des conjoints, il faut que la personne qui se charge du regroupement ait l'autorité parentale (pàtria potestat) en exclusivité ou que la garde et la surveillance (guardia i custòdia) des enfants lui aient été confiées et qu'ils soient effectivement à sa charge.

  • Les ascendants de la personne qui sollicite le regroupement ou de son conjoint, quand ils sont à sa charge, majeurs de 65 ans et quand le besoin d’autoriser leur résidence en Espagne est justifiable. Il ne sera possible de regrouper les ascendants que si le demandeur est en possession d’une résidence de longue durée (5 ans continus de résidence légale).

Pour solliciter un regroupement familiale, il faut avoir un permis de résidence renouvelé et encore valide pour au moins 1 an de plus. Il faudra aussi accréditer disposer des revenus économiques suffisants pour subvenir aux besoins de la famille et un logement adéquat (moyennant un rapport municipal de logement (informe d’estrangeria d’adequació de l’habitatge) ou au moyen d’un acte notarial si on n’a pas reçu le rapport municipal dans les 30 jours) en plus de la dépendance économique et les raisons qui justifient la nécessité de mener à terme le regroupement dans le cas des ascendants. Quand le Bureau d’Immigration (Oficina d’Estrangers) correspondant aura autorisé le regroupement familial, le membre résidant à l’étranger pourra solliciter un visa de résidence au consulat espagnol de son pays d’origine qui lui permettra d’entrer en territoire espagnol et entamer, dès l’arrivée, les démarches nécessaires pour obtenir la carte d’identité d’étranger correspondante