LA NATIONALITÉ

LA NACIONALITAT

Les étrangers qui se trouvent en Espagne peuvent obtenir la nationalité espagnole par résidence, par liens personnels avec des espagnols ou pour des motifs exceptionnels.

Il convient de dire que les personnes qui obtiennent la nationalité espagnole ne sont pas considérées espagnoles d'origine (espanyols d'origen), puisque seuls ceux qui sont nés d'un père ou d'une mère, les mineurs adoptés par des espagnols, les personnes nées en Espagne de parents étrangers si ceux-ci ne leur attribuent pas la nationalité ou si la filiation n'est pas déterminée ou les personnes nées en Espagne quand un des parents serait aussi né en Espagne, peuvent l'être.

La NATIONALITÉ PAR RÉSIDENCE (NACIONALITAT PER RESIDÈNCIA) peut être acquise quand on accrédite devant le Registre Civil (Registre Civil) la résidence légale, continue et immédiatement antérieure à la demande sur le territoire espagnol, pendant un certain temps, qui varie en fonction de la nationalité d'origine du demandeur.

Le temps de résidence légale  qui doit être accrédité est de 10 ans en règle générale, sauf dans les cas suivants:

  • 5 ans, si le demandeur dispose du statut de réfugié..

  • 2 ans, si le demandeur est originaire d'un pays ibéro-américains, Portugal, Andorre, Philippines, Guinée Equatoriale et séfardies..

  • 1 an, dans les cas suivants:
         - Personnes nées en Espagne.
         - Personnes mariées avec ressortissant espagnol pendant 1 an et qui, au moment de solliciter la nationalité, ne sont pas séparés légalement, ou de fait.
         - Personnes ayant été soumises à la tutelle, garde ou accueil d'un ressortissant ou d'une entité espagnol pendant 2 ans consécutifs.
         - Personnes n'ayant pas exercé le droit d'option.
         - Veufs et veuves de ressortissants espagnols qui, quand leur conjoint(e) est décédé(e) n'étaient pas séparé(e) légalement ou de fait.
         - Personnes nées hors d'Espagne, dont les parents ou grands-parents auraient été espagnols d'origine.

Le Gouvernement catalan fera suivre les rapports d’intégration des étrangers pour accéder à la nationalité espagnole pour résidence. Pour plus d’informations à ce sujet, consulter:
www.gencat.cat/benestarsocialifamilia/immigracio/estrangeria

La NATIONALITÉ PAR OPTION (NACIONALITAT PER OPCIÓ) peut être acquise quand le demandeur accrédite avoir des liens personnels et/ou familiaux avec des ressortissants espagnols, comme par exemple, la personne étant ou ayant été sous l'autorité parentale d'un espagnol ou la personne issue de père ou de mère espagnols d'origine nés en Espagne.

Finalement, la nationalité espagnole par naturalisation (la nacionalitat espanyola per carta de naturalesa) sera concédée par Décret Royal du Gouvernement en cas de circonstances exceptionnelles, comme par exemple, la prestation de services à l'État dans le domaine militaire, culturel, économique, politique ou sportif.

http://www.mjusticia.gob.es/cs/Satellite/ca/1215198282620/EstructuraOrganica.html