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Questions et réponses

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  • 2.Droits et devoirs

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  • 4.Numéro d'identité d'étranger

  • 5.Visa

  • 6.Résidence temporaire

  • 7.Résidence de longue durée

  • 8.Cas exceptionnels

  • 9.Travail

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  • 12.Infractions et sanctions

  • 13.Nationalité

Infractions et sanctions

  • Qu'est-ce qu'une sortie obligatoire?
  • Qu'est-ce qu'une interdiction d'entrer?
  • Les étrangers en situation irrégulière peuvent-ils être expulsés?
  • Si on reçoit un ordre d'expulsion, a-t-on droit à un avocat d'office?
  • Un étranger en situation irrégulière peut-il être détenu?
  • Qui peut ordonner la détention des ressortissants étrangers?
  • Quels sont les étrangers qui ne peuvent pas être l'objet d'une expulsion?
  • Qu'est-ce qu'un accord de reconduite?
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