EXPRESSIONS FRÉQUENTES QUI APPARAISSENT DANS LES FORMULAIRES
INFORMATION CONMUNES A TOUS LES FORMULAIRES
NIE – Numéro d'Identité d'Étranger
Nº de Passeport
COORDONNÉES PERSONNELLES DE L'ÉTRANGER:
Nom(s) de famille
Prénom(s)
Lieu de naissance
Date de naissance
Sexe (homme / femme)
État civil (célibataire / marié / veuf / divorcé / séparé)
Pays de naissance
Pays de nationalité
Nom du père
Nom de la mère
Domicile en Espagne (rue / place)
Numéro de la rue ou place
Étage
Téléphone
Municipalité
Code postal (CP)
Province
COORDONNÉES DU REPRÉSENTANT LÉGAL DU DEMANDEUR:
Nom(s) et prénom(s)
Titre sur lequel se base la représentation (père / mère / tuteur légal)
Signature
ADRESSE POUR LES NOTIFICATIONS:
RÉSOLUTIONS ADOPTÉES:
Date
Autorité
Concédé
Dénié
Date de commencement des effets
Date limite de validité
INSTRUCTIONS:
Complétez en utilisant 2 chiffres pour le jour, 2 chiffres pour le mois et 4 pour l'année, dans cet ordre.
Marquez d'un X la case correspondante.
Complétez à la machine à écrire ou au stylo noir en lettres d'imprimerie
Ne rien écrire dans les cases grises
Présentez l'original et une copie.
Présentez les documents originaux, ils vous seront rendus après les avoir comparés avec les copies.
Formulaire gratuit. Interdit à la vente.
COORDONNÉES VARIABLES EN FONCTION DU TYPE DE SOLLICITUDE
SOLLICITUDE DE PERMIS DE RÉSIDENCE
Permis temporaire initial
Permis temporaire 1er renouvellement
Permis temporaire 2ème renouvellement:
Supposé général de résidence non lucrative
Fils/Fille de résident légal né en Espagne
Fils/Fille étranger non né(e) en Espagne, d'espagnol ou de résident légal ou sujet à tutelle
Permis pour circonstance exceptionnelles:
Attachement professionnel
Attachement social
Attachement familial
Protection internationale
Étrangers déplacés
Membres de la famille d'un demandeur d'asile
Raisons humanitaires:
Victime de certains délits (contre les droits des travailleurs, pour des raisons discriminatoires ou de violence domestique)
Maladie imprévue, grave, qui requiert assistance médicale spécialisée ne pouvant être obtenue dans le pays d'origine
Danger pour la sécurité du demandeur ou de sa famille
Collaboration avec les autorités administratives
Collaboration avec les autorités policières, fiscales ou judiciaires
Intérêt public
Sûreté nationale
Mineur(e) sous-tutelle qui, à la majorité, n'a pas obtenu le permis de résidence
Permis de longue durée:
Avoir résidé légalement de manière continue en territoire espagnol pendant 5 ans
Être résident(e) bénéficiaire d'une pension de retraite contributive
Etre résident(e) bénéficiaire d'une pension contributive d'incapacité permanente absolue ou de grande invalidité
Être né(e) en Espagne et, à la majorité, accréditer avoir résidé légalement en Espagne pendant 3 années consécutives antérieures à la sollicitude
Avoir été espagnol(e) d'origine et avoir perdu la nationalité espagnole
Avoir été, à la majorité, sous la tutelle d'une entité publique espagnole de manière consécutive pendant les 5 années immédiatement antérieures
Être apatride ou refugié
Avoir contribué, de façon notoire, au progrès économique, scientifique ou culturel de l'Espagne ou à la projection de l'Espagne à l'extérieur
SOLLICITUDE DE PERMIS DE RÉSIDENCE TEMPORAIRE ET DE TRAVAIL
Coordonnées concernant le permis sollicité:
Pour le compte d'un employeur initial
Pour le compte d'un employeur, 1er renouvellement
Pour le compte d'un employeur, 2ème renouvellement
Travailleur indépendant initial
Travailleur indépendant, 1er renouvellement
Travailleur indépendant, 2ème renouvellement
Modification du secteur d'activité
Modification du domaine territorial
Comptabilité pour le compte d'un employeur / travailleur indépendant
Modification pour le compte d'un employeur / travailleur indépendant
Supposés spécifiques allégués:
Couverture de postes de travail de confiance
Conjoint/e ou fils/fille d'un étranger résident en Espagne avec un permis renouvelé, fils/fille d'espagnol nationalisé ou communautaire avec 1 an de résidence
Titulaire d'un permis préalable de travail qui prétend à son renouvellement
Travailleur nécessaire pour le montage ou pour le renouvellement d'installations ou d'équipements de production.
Avoir eu la condition de refugié pendant l'année suivante à son expiration
Avoir été reconnu comme apatride pendant l'année suivante à la perte de cette condition
Avoir à sa charge des descendants ou descendantes de nationalité espagnole
Être né(e) et être résident(e) en Espagne
Fils/Fille ou petit-fils/fille d'espagnol d'origine
Mineur(e) de 18 ans étranger en âge professionnel avec permis de résidence sous tutelle
Titulaire d'un permis de résidence pour circonstances exceptionnelles
Avoir été titulaire d'un permis de travail saisonnier pendant 4 ans naturels
Situation d'où l'on vient:
Être titulaire d'un permis de séjour d'étude pendant au moins 3 ans
Être titulaire d'un permis de résidence
Être titulaire d'un permis de résidence pour circonstances exceptionnelles
Être titulaire d'un permis préalable de résidence et travail
SOLLICITUDE DE PERMIS DE RÉSIDENCE TEMPORAIRE et DE TRAVAIL POUR LE COMPTE D'UN EMPLOYEUR SOUS CONTRAT D'UNE DURÉE DÉTERMINÉE
Supposés d'accès:
Saison ou campagne
Œuvre ou service
Collectifs déterminés (personnel de haute direction, sportifs professionnels, artistes, autres)
Formation ou pratiques professionnelles
Coordonnées de l'activité:
Nom / adresse de l'entreprise
Identité fiscale (CIF ou NIF) de l'entreprise
Activité de l'entreprise (par exemple: agriculture, construction, hôtellerie, commerce, service domestique,…)
Occupation ou poste de travail (par exemple: ouvrier agricole, ouvrier du bâtiment, cuisinier, vendeur, employé de maison,...)
Adresse (rue ou place) / numéro. (rue ou place) / étage
Municipalité
CP (code postal)
Province du lieu de travail
SOLLICITUDE DE PERMIS DE RÉSIDENCE TEMPORAIRE et DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE PRESTATIONS TRANSNATIONALES DE SERVICES
Supposés d'accès:
Déplacement temporaire de travailleurs en exécution d'un contrat de prestation de services en Espagne
Déplacement temporaire de travailleurs à des centres de travail en Espagne, appartenant à la même entreprise ou groupe.
Déplacement temporaire de travailleurs hautement qualifiés pour la supervision ou l'aide technique de travaux ou services à l'extérieur.
Coordonnées du demandeur (l'entreprise qui prétend déplacer ou son représentant légal en Espagne)
Coordonnées de l'entreprise bénéficiaire de la prestation transnationale de services
SOLLICITUDE D'EXCEPTION AU PERMIS DE TRAVAIL
Supposés d'accès:
Technicien, chercheur ou scientifique, invité ou contracté par les administrations publiques espagnoles ou leurs organismes
Professeur, technicien, chercheur ou scientifique, invité ou contracté par une université espagnole pour y développer des activités magistrales ou académiques
Personnel de direction ou professeur d'institutions culturelles ou éducatives, dépendantes d'autres états, ou privées, de prestige reconnu
Fonctionnaire civil ou militaire des administrations d'état étrangères qui développent des activités en vertu d'accords de coopération
Correspondant de moyens de communication étrangers
Membre d'une mission scientifique internationale dédiée à des travaux et des recherches en Espagne, dûment autorisée
Artiste pour des actuations concrètes qui n'impliquent pas une activité continue
Ministre du culte ou membre de la hiérarchie ecclésiastique ou d'une confession inscrite au Registre de Entités religieuses
Représentant de syndicats ou d'organisations d'entreprises reconnues internationalement
Espagnol d'origine ayant perdu la nationalité espagnole
Mineur de 18 ans, professionnel, sous la tutelle d'une entité de protection de mineurs, pour des activités favorisant son intégration sociale
SOLLICITUDE DE PERMIS DE TRAVAIL
Supposé d'accès:
Être titulaire d'un permis de séjour d'études ou de recherche
Être conjoint/e ou fils/fille d'un titulaire de résidence en régime de regroupement familial
Être titulaire d'un permis de résidence pour circonstances exceptionnelles, comme étranger déplacé ou en situation d'asile.
Être titulaire d'un permis de résidence pour circonstances exceptionnelles, pour raisons humanitaires
Être titulaire d'un permis de résidence pour circonstances exceptionnelles, comme collaboration avec les autorités administratives, policières, fiscales ou juridiques
Être titulaire d'un permis de résidence pour circonstances exceptionnelles, comme intérêt public ou sûreté nationale
Être titulaire d'un permis de résidence pour circonstances exceptionnelles, comme être mineur sous tutelle et ne pas avoir obtenu à la majorité le permis de résidence
Être travailleur transfrontières
OFFRE D'EMPLOI POUR TRAVAILLEURS ÉTRANGERS
Entreprise:
Nom(s) et prénoms(s)
En qualité de (président, administrateur, directeur…)
DNI/NIE (de la personne mentionnée)
Nom de l'entreprise
NIF/CIF (adresse fiscale de l'entreprise)
CCC Sécurité Sociale (qui indique que l'entreprise cotise à la Sécurité Sociale)
Activité économique (par exemple: agriculture, construction, hôtellerie, commerce, service domestique,…)
Domicile social (adresse physique de l'entreprise)
Centre de travail (si l'entreprise a plus d'une succursale)
Conditions de l'offre:
La modalité du contrat (spécifique, s'il s'agit d'œuvre et de service, et quel type)
Le travailleur prêtera ses services au poste de ..., compris dans le groupe/catégorie professionnel de ..., dans le centre de travail situé en la rue…, municipalité ..., province...
La durée du contrat de travail souscrit sera de ..., et l'activité continue sera garantie au travailleur pendant la validité du permis de travail.
La rétribution pour la prestation de ses services sera de ... € bruts mensuels, en ... paiements.
La journée de travail sera de ... heures hebdomadaires, plus repos légaux.
La durée de la période annuelle de vacances sera de ... jours.
Cette offre sera valide jusqu'à la résolution du permis de travail.
Logement: Oui / Non
Manutention: Oui / Non
Transport: Oui / Non
Clauses additionnelles.
SOLLICITUDE DE PERMIS DE RÉSIDENCE POUR REGROUPEMENT FAMILIAL
Coordonnées personnelles de l'étranger qui sollicite le regroupement familial:
Type de permis dont il est titulaire
Coordonnées personnelles de l'étranger qui a bénéficié du regroupement familial ou qui y prétend:
Parenté avec celui qui sollicite le regroupement familial
Coordonnées concernant le permis de résidence sollicité:
Membres familiaux dépendants de celui qui sollicite le regroupement familial, résident en Espagne et qui cohabiteront avec lui.
Le demandeur du regroupement présente simultanément, ou a déjà présenté, d'autres sollicitudes de résidence pour regroupement familial
SOLLICITUDE DE NIE (NUMÉRO D'IDENTITÉ D'ÉTRANGER)
Lieu où solliciter le NIE:
Espagne
Hors d'Espagne
Ambassade/consulat
Informations concernant la sollicitude:
Motif de la sollicitude du NIE (2): Economique
Professionnel
Social
Détail du motif: expliquez le motif concret pour lequel vous sollicitez l'assignation d'un NIE, en spécifiant, dans votre cas, l'entité, institution ou particulier, qui vous le réclame (administrations publiques, entités financières, etc.) en apportant les papiers qui le confirme.
SOLLICITUDE DE CARTE D'IDENTITÉ D'ÉTRANGER
Type de carte sollicitée:
Séjour d'étude ou de recherche
Travailleur transfrontières
Permis de résidence temporaire initial
Permis de résidence temporaire 1er renouvellement
Permis de résidence temporaire 2éme renouvellement
Permis de résidence pour circonstances exceptionnelles
Permis de résidence pour regroupement familial
Permis de résidence de longue durée
Permis de résidence et de travail initial
Permis de résidence et de travail 1a renouvellement
Permis de résidence et de travail 2éme renouvellement
Permis de travail de durée déterminée
Permis pour transnationalité de services
Exception de permis de travail
Duplicata de carte/permis (vol, perte, destruction ou inutilisation)
Modification de situation
Changements de coordonnées de la carte