VOCABULAIRE FRÉQUENT

Expressions

EXPRESSIONS FRÉQUENTES QUI APPARAISSENT DANS LES FORMULAIRES

INFORMATION CONMUNES A TOUS LES FORMULAIRES

NIE – Numéro d'Identité d'Étranger

Nº de Passeport

COORDONNÉES PERSONNELLES DE L'ÉTRANGER:
Nom(s) de famille
Prénom(s)
Lieu de naissance
Date de naissance
Sexe (homme / femme)
État civil (célibataire / marié / veuf / divorcé / séparé)
Pays de naissance
Pays de nationalité
Nom du père
Nom de la mère
Domicile en Espagne (rue / place)
Numéro de la rue ou place
Étage
Téléphone
Municipalité
Code postal (CP)
Province

COORDONNÉES DU REPRÉSENTANT LÉGAL DU DEMANDEUR:
Nom(s) et prénom(s)
Titre sur lequel se base la représentation (père / mère / tuteur légal)
Signature

ADRESSE POUR LES NOTIFICATIONS:

RÉSOLUTIONS ADOPTÉES:
Date
Autorité
Concédé
Dénié
Date de commencement des effets
Date limite de validité

INSTRUCTIONS:

  • Complétez en utilisant 2 chiffres pour le jour, 2 chiffres pour le mois et 4 pour l'année, dans cet ordre.

  • Marquez d'un X la case correspondante.

  • Complétez à la machine à écrire ou au stylo noir en lettres d'imprimerie

  • Ne rien écrire dans les cases grises

  • Présentez l'original et une copie.

  • Présentez les documents originaux, ils vous seront rendus après les avoir comparés avec les copies.

  • Formulaire gratuit. Interdit à la vente.

COORDONNÉES VARIABLES EN FONCTION DU TYPE DE SOLLICITUDE

SOLLICITUDE DE PERMIS DE RÉSIDENCE

Permis temporaire initial

Permis temporaire 1er renouvellement

Permis temporaire 2ème renouvellement:

  • Supposé général de résidence non lucrative

  • Fils/Fille de résident légal né en Espagne

  • Fils/Fille étranger non né(e) en Espagne, d'espagnol ou de résident légal ou sujet à tutelle

Permis pour circonstance exceptionnelles:

  • Attachement professionnel

  • Attachement social

  • Attachement familial

  • Protection internationale

  • Étrangers déplacés

  • Membres de la famille d'un demandeur d'asile

  • Raisons humanitaires:

    • Victime de certains délits (contre les droits des travailleurs, pour des raisons discriminatoires ou de violence domestique)

    • Maladie imprévue, grave, qui requiert assistance médicale spécialisée ne pouvant être obtenue dans le pays d'origine

    • Danger pour la sécurité du demandeur ou de sa famille

    • Collaboration avec les autorités administratives

    • Collaboration avec les autorités policières, fiscales ou judiciaires

    • Intérêt public

    • Sûreté nationale

    • Mineur(e) sous-tutelle qui, à la majorité, n'a pas obtenu le permis de résidence

Permis de longue durée:

  • Avoir résidé légalement de manière continue en territoire espagnol pendant 5 ans

  • Être résident(e) bénéficiaire d'une pension de retraite contributive

  • Etre résident(e) bénéficiaire d'une pension contributive d'incapacité permanente absolue ou de grande invalidité

  • Être né(e) en Espagne et, à la majorité, accréditer avoir résidé légalement en Espagne pendant 3 années consécutives antérieures à la sollicitude

  • Avoir été espagnol(e) d'origine et avoir perdu la nationalité espagnole

  • Avoir été, à la majorité, sous la tutelle d'une entité publique espagnole de manière consécutive pendant les 5 années immédiatement antérieures

  • Être apatride ou refugié

  • Avoir contribué, de façon notoire, au progrès économique, scientifique ou culturel de l'Espagne ou à la projection de l'Espagne à l'extérieur

SOLLICITUDE DE PERMIS DE RÉSIDENCE TEMPORAIRE ET DE TRAVAIL

Coordonnées concernant le permis sollicité:

  • Pour le compte d'un employeur initial

  • Pour le compte d'un employeur, 1er renouvellement

  • Pour le compte d'un employeur, 2ème renouvellement

  • Travailleur indépendant initial

  • Travailleur indépendant, 1er renouvellement

  • Travailleur indépendant, 2ème renouvellement

  • Modification du secteur d'activité

  • Modification du domaine territorial

  • Comptabilité pour le compte d'un employeur / travailleur indépendant

  • Modification pour le compte d'un employeur / travailleur indépendant

Supposés spécifiques allégués:

  • Couverture de postes de travail de confiance

  • Conjoint/e ou fils/fille d'un étranger résident en Espagne avec un permis renouvelé, fils/fille d'espagnol nationalisé ou communautaire avec 1 an de résidence

  • Titulaire d'un permis préalable de travail qui prétend à son renouvellement

  • Travailleur nécessaire pour le montage ou pour le renouvellement d'installations ou d'équipements de production.

  • Avoir eu la condition de refugié pendant l'année suivante à son expiration

  • Avoir été reconnu comme apatride pendant l'année suivante à la perte de cette condition

  • Avoir à sa charge des descendants ou descendantes de nationalité espagnole

  • Être né(e) et être résident(e) en Espagne

  • Fils/Fille ou petit-fils/fille d'espagnol d'origine

  • Mineur(e) de 18 ans étranger en âge professionnel avec permis de résidence sous tutelle

  • Titulaire d'un permis de résidence pour circonstances exceptionnelles

  • Avoir été titulaire d'un permis de travail saisonnier pendant 4 ans naturels

Situation d'où l'on vient:

  • Être titulaire d'un permis de séjour d'étude pendant au moins 3 ans

  • Être titulaire d'un permis de résidence

  • Être titulaire d'un permis de résidence pour circonstances exceptionnelles

  • Être titulaire d'un permis préalable de résidence et travail

SOLLICITUDE DE PERMIS DE RÉSIDENCE TEMPORAIRE et DE TRAVAIL POUR LE COMPTE D'UN EMPLOYEUR SOUS CONTRAT D'UNE DURÉE DÉTERMINÉE

Supposés d'accès:

  • Saison ou campagne

  • Œuvre ou service

  • Collectifs déterminés (personnel de haute direction, sportifs professionnels, artistes, autres)

  • Formation ou pratiques professionnelles

Coordonnées de l'activité:

  • Nom / adresse de l'entreprise

  • Identité fiscale (CIF ou NIF) de l'entreprise

  • Activité de l'entreprise (par exemple: agriculture, construction, hôtellerie, commerce, service domestique,…)

  • Occupation ou poste de travail (par exemple: ouvrier agricole, ouvrier du bâtiment, cuisinier, vendeur, employé de maison,...)

  • Adresse (rue ou place) / numéro. (rue ou place) / étage

  • Municipalité

  • CP (code postal)

  • Province du lieu de travail

SOLLICITUDE DE PERMIS DE RÉSIDENCE TEMPORAIRE et DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE PRESTATIONS TRANSNATIONALES DE SERVICES

Supposés d'accès:

  • Déplacement temporaire de travailleurs en exécution d'un contrat de prestation de services en Espagne

  • Déplacement temporaire de travailleurs à des centres de travail en Espagne, appartenant à la même entreprise ou groupe.

  • Déplacement temporaire de travailleurs hautement qualifiés pour la supervision ou l'aide technique de travaux ou services à l'extérieur.

Coordonnées du demandeur (l'entreprise qui prétend déplacer ou son représentant légal en Espagne)

Coordonnées de l'entreprise bénéficiaire de la prestation transnationale de services

SOLLICITUDE D'EXCEPTION AU PERMIS DE TRAVAIL

Supposés d'accès:

  • Technicien, chercheur ou scientifique, invité ou contracté par les administrations publiques espagnoles ou leurs organismes

  • Professeur, technicien, chercheur ou scientifique, invité ou contracté par une université espagnole pour y développer des activités magistrales ou académiques

  • Personnel de direction ou professeur d'institutions culturelles ou éducatives, dépendantes d'autres états, ou privées, de prestige reconnu

  • Fonctionnaire civil ou militaire des administrations d'état étrangères qui développent des activités en vertu d'accords de coopération

  • Correspondant de moyens de communication étrangers

  • Membre d'une mission scientifique internationale dédiée à des travaux et des recherches en Espagne, dûment autorisée

  • Artiste pour des actuations concrètes qui n'impliquent pas une activité continue

  • Ministre du culte ou membre de la hiérarchie ecclésiastique ou d'une confession inscrite au Registre de Entités religieuses

  • Représentant de syndicats ou d'organisations d'entreprises reconnues internationalement

  • Espagnol d'origine ayant perdu la nationalité espagnole

  • Mineur de 18 ans, professionnel, sous la tutelle d'une entité de protection de mineurs, pour des activités favorisant son intégration sociale

SOLLICITUDE DE PERMIS DE TRAVAIL

Supposé d'accès:

  • Être titulaire d'un permis de séjour d'études ou de recherche

  • Être conjoint/e ou fils/fille d'un titulaire de résidence en régime de regroupement familial

  • Être titulaire d'un permis de résidence pour circonstances exceptionnelles, comme étranger déplacé ou en situation d'asile.

  • Être titulaire d'un permis de résidence pour circonstances exceptionnelles, pour raisons humanitaires

  • Être titulaire d'un permis de résidence pour circonstances exceptionnelles, comme collaboration avec les autorités administratives, policières, fiscales ou juridiques

  • Être titulaire d'un permis de résidence pour circonstances exceptionnelles, comme intérêt public ou sûreté nationale

  • Être titulaire d'un permis de résidence pour circonstances exceptionnelles, comme être mineur sous tutelle et ne pas avoir obtenu à la majorité le permis de résidence

  • Être travailleur transfrontières

OFFRE D'EMPLOI POUR TRAVAILLEURS ÉTRANGERS

Entreprise:

  • Nom(s) et prénoms(s)

  • En qualité de (président, administrateur, directeur…)

  • DNI/NIE (de la personne mentionnée)

  • Nom de l'entreprise

  • NIF/CIF (adresse fiscale de l'entreprise)

  • CCC Sécurité Sociale (qui indique que l'entreprise cotise à la Sécurité Sociale)

  • Activité économique (par exemple: agriculture, construction, hôtellerie, commerce, service domestique,…)

  • Domicile social (adresse physique de l'entreprise)

  • Centre de travail (si l'entreprise a plus d'une succursale)

Conditions de l'offre:

  1. La modalité du contrat (spécifique, s'il s'agit d'œuvre et de service, et quel type)

  2. Le travailleur prêtera ses services au poste de ..., compris dans le groupe/catégorie professionnel de ..., dans le centre de travail situé en la rue…, municipalité ..., province...

  3. La durée du contrat de travail souscrit sera de ..., et l'activité continue sera garantie au travailleur pendant la validité du permis de travail.

  4. La rétribution pour la prestation de ses services sera de ... € bruts mensuels, en ... paiements.

  5. La journée de travail sera de ... heures hebdomadaires, plus repos légaux.

  6. La durée de la période annuelle de vacances sera de ... jours.

  7. Cette offre sera valide jusqu'à la résolution du permis de travail.

Logement: Oui / Non
Manutention: Oui / Non
Transport: Oui / Non

Clauses additionnelles. 

SOLLICITUDE DE PERMIS DE RÉSIDENCE POUR REGROUPEMENT FAMILIAL

Coordonnées personnelles de l'étranger qui sollicite le regroupement familial:
Type de permis dont il est titulaire

Coordonnées personnelles de l'étranger qui a bénéficié du regroupement familial ou qui y prétend:
Parenté avec celui qui sollicite le regroupement familial

Coordonnées concernant le permis de résidence sollicité:

  • Membres familiaux dépendants de celui qui sollicite le regroupement familial, résident en Espagne et qui cohabiteront avec lui.

  • Le demandeur du regroupement présente simultanément, ou a déjà présenté, d'autres sollicitudes de résidence pour regroupement familial

SOLLICITUDE DE NIE (NUMÉRO D'IDENTITÉ D'ÉTRANGER)

Lieu où solliciter le NIE:
Espagne
Hors d'Espagne
Ambassade/consulat

Informations concernant la sollicitude:
Motif de la sollicitude du NIE (2):  Economique 
Professionnel
Social
Détail du motif: expliquez le motif concret pour lequel vous sollicitez l'assignation d'un NIE, en spécifiant, dans votre cas, l'entité, institution ou particulier, qui vous le réclame (administrations publiques, entités financières, etc.) en apportant les papiers qui le confirme. 

SOLLICITUDE DE CARTE D'IDENTITÉ D'ÉTRANGER

Type de carte sollicitée:

  • Séjour d'étude ou de recherche

  • Travailleur transfrontières

  • Permis de résidence temporaire initial

  • Permis de résidence temporaire 1er renouvellement

  • Permis de résidence temporaire 2éme renouvellement

  • Permis de résidence pour circonstances exceptionnelles

  • Permis de résidence pour regroupement familial

  • Permis de résidence de longue durée

  • Permis de résidence et de travail initial

  • Permis de résidence et de travail 1a renouvellement

  • Permis de résidence et de travail 2éme renouvellement

  • Permis de travail de durée déterminée

  • Permis pour transnationalité de services

  • Exception de permis de travail

  • Duplicata de carte/permis (vol, perte, destruction ou inutilisation)

  • Modification de situation

  • Changements de coordonnées de la carte