LES MINEURS ÉTRANGERS

ELS MENORS ESTRANGERS

Les moins de 18 ans (mineurs) étrangers qui se trouvent en Catalogne doivent solliciter un permis de résidence en fonction de leur situation personnelle:

  • S’ILS SONT NÉS EN ESPAGNE et que leur père, ou leur mère, est résident(e) légal(e), ils obtiendront un permis de résidence ayant la même validité que le permis du père ou de la mère.

Les mineurs étrangers nés sur le territoire espagnol n'acquièrent pas automatiquement la nationalité espagnole, mais la nationalité de l'un des deux parents. Dans certains cas, il est possible de solliciter la nationalité espagnole par présomption.

  • S'ILS NE SONT PAS NÉS EN ESPAGNE, ils peuvent solliciter un permis de résidence s'ils prouvent avoir vécu en Espagne pendant les 2 dernières années, avoir été scolarisés pendant ce temps et que leur père ou leur mère, résident(e) légal(e), disposent des ressources économiques suffisantes pour leur manutention et d'un logement adéquat.

Les MINEURS SANS PAPIERS et n'ayant pas de famille en Espagne seront mis à la disposition des autorités chargées de la protection de mineurs. Elles se chargent de localiser les familles dans le pays d'origine afin de procéder au rapatriement. Dans le cas de ne pas pouvoir retrouver leur famille et 9 mois après la mise à disposition du Service des mineurs, ils pourront solliciter un permis de résidence.