LE RECENSEMENT

L'EMPADRONAMENT

Le recensement (empadronament) est l'acte de s'inscrire au registre communal de la Mairie de notre lieu de résidence habituelle et qui détermine qu'une personne en particulier est considérée comme habitant de cette population. Ainsi, le recensement municipal (padró municipal) est un registre administratif où figurent obligatoirement les coordonnés d'identité (noms, prénoms, adresse habituelle, sexe, nationalité, lieu et date de naissance, numéro de document d'identité et niveau d'étude) de la personne inscrite. Il faut se faire recenser au Bureau d'Accueil aux Citoyens (Oficina d'Atenció al Ciutadà) de la municipalité de résidence.

Tous ceux qui vivent en Catalogne peuvent s'inscrire dans ce registre, indépendamment de leur situation administrative et, de ce fait, le passeport est valide pour cette démarche. Les étrangers qui disposent d'une carte d'identité d'étranger, doivent l'utiliser pour se faire inscrire au recensement. Dans le cas des demandes d'asile, le document provisoire de demandeur d'asile est suffisant, si on n'a pas de passeport.

S'inscrire au registre du cens est d'une importance transcendantale car il en découle une série de droits et de devoirs. Entre autres:

Pour s'inscrire au Registre Communal, il faut, en plus du document d'identité du demandeur, certifier de la disponibilité d'un logement, moyennant un titre de propriété (escriptures de propietat) du logement, ou un contrat de location (contracte de lloguer) ou de n'importe quel document certifiant qu'on est le titulaire du logement comme, par exemple, une facture de distribution (subministraments) des services d'eau, ou de gaz ou d'électricité. Si on n'est ni le propriétaire ni le locataire du logement, on aura besoin pour s'inscrire de l'autorisation écrite, soit du propriétaire soit du locataire, qui devra nous accompagner au moment de faire cette démarche.

Les ressortissants étrangers extracommunautaires qui ne disposent pas d’un permis de résidence de longue durée en Espagne, devront renouveler tous les deux ans leur inscription au registre du cens municipal. Dans le cas contraire, la Mairie les effacera de la liste du recensement.