RÉSIDENCE EN CAS EXCEPTIONNELS

RESIDÈNCIA EN CASOS EXCEPCIONALS

Dans certains cas, pour faire les démarches de sollicitude du permis de résidence en Espagne, il n'est pas nécessaire d'avoir le visa de résidence correspondant. Ce sont les cas où la Loi de l'Immigration considère qu'il n'est pas nécessaire de demander le visa à cause des circonstances personnelles, sociales ou professionnelles des demandeurs.

En premier lieu, il y a le permis de résidence pour attachement (autoritzacions de residència per arrelament): le demandeur, de plus de 18 ans, devra accréditer ne pas avoir de casier judiciaire dans son pays de résidence pendant les 5 ans antérieurs à son entrée en Espagne et aussi, évidemment, ne pas en avoir non plus en Espagne. Les différents types d'attachement sont:

  • L'ATTACHEMENT PROFESSIONNEL: C'est la situation dans laquelle se trouve un ressortissant étranger capable d'accréditer 2 ans de permanence continue en Espagne et des relations professionnelles non inférieures à 1 an. Pour démontrer l'existence de relations professionnelles, il devra présenter une résolution juridique faisant foi ou bien une résolution administrative qui confirme l'acte d'infraction de l'Inspection de Travail et de Sécurité Sociale qui l'accrédite.

  • L’ATTACHEMENT PROFESSIONNEL: C’est la situation dans laquelle se trouve un ressortissant étranger capable d’accréditer 2 ans de permanence continue en Espagne et des relations professionnelles non inférieures à 6 mois. Pour démontrer l’existence de relations professionnelles et la durée, il devra présenter une résolution juridique faisant foi ou bien une résolution administrative qui confirme l’acte d’infraction de l’Inspection de Travail et de la Sécurité Sociale qui l’accrédite.

  • L’ATTACHEMENT SOCIAL: C’est la situation dans laquelle se trouve un ressortissant étranger capable d’accréditer 3 ans de permanence en Espagne, un ou plusieurs contrats de travail d’1 an de durée minimum et, ou bien de liens familiaux avec d’autres étrangers résidents légaux (conjoint légal ou de fait, enfants, père ou mère) ou bien un rapport social d’attachement (informe d’estrangeria d’arrelament social).

De même, la concession de PERMIS de résidence POUR RAISONS HUMANITAIRES est prévue dans les cas suivants:

  • Aux personnes étrangères victimes de certains délits relevant des Droits des travailleurs, de délits commis avec la circonstance aggravante de racisme, antisémitisme ou n'importe quel autre type de discrimination et de délit de conduites violentes commises dans l'environnement familial.

  • Aux étrangers qui accréditent souffrir une grave maladie, imprévue, ayant besoin d'assistance sanitaire d'accès impossible dans leur pays d'origine et pour qui le fait d'interrompre un traitement implique un risque grave pour la santé ou la vie.

  • Aux étrangers qui accréditent que le retour à leur pays d'origine ou de provenance, pour y solliciter un visa, comporte un danger personnel ou familial.

Par ailleurs, il est aussi prévu de concéder des PERMIS POUR DES RAISONS DE PROTECTION INTERNATIONNALE aux personnes à qui a été refusée la demande d'asile en Espagne ou bien à ceux considérés comme déplacés.

Finalement , la Loi d'Immigration établit la possibilité de concéder un PERMIS DE RÉSIDENCE TEMPORAIRE en Espagne aux PERSONNES QUI COLLABORENT AVEC les AUTORITÉS administratives, policières, fiscales ou judiciaires ou quand il y a un concours de circonstance d'intérêt public ou de Sûreté nationale.