LE PRIX DE LA LOCATION: LE LOYER OU TERME

EL PREU DEL LLOGUER: LA RENDA O LLOGUER

Il n'y a pas de critères établis pour déterminer le montant d'un loyer (Renda) de location. Dans chaque cas, c'est ce qui est accordé entre le propriétaire et le locataire dans le contrat, ainsi que la date des paiements. Si le contrat ne dit rien dans ce sens, on considère que la location sera perçue mensuellement, au cours de la première semaine du mois, en argent liquide et directement au domicile du locataire.

Quand un administrateur immobilier s'en charge au nom du propriétaire, on paie généralement au bureau de l'administrateur ou par virement bancaire (Domiciliació bancària).

Le propriétaire, ou son représentant, est obligé de remettre un reçu ou récépissé (Rebut) en échange. Si el paiement se fait par virement bancaire, le reçu de la banque sert de quittance de loyer.

Les informations qui doivent  apparaître dans la quittance:

  • coordonnées du propriétaire ou du loueur, du locataire et de l'immeuble

  • date

  • tous les concepts qui composent le total du montant, avec le détail de chaque concept.

Le prix de la location augmente tous les ans, selon l'indice des prix de la consommation (Índex de Preus al Consum, IPC) établi par l'État. Le loueur doit signaler au locataire son intention d'actualiser le loyer, par écrit ou dans la quittance elle-même, un mois avant son application.

Autres frais à la charge du locataire
(Altres despeses a càrrec del llogater)

Les frais généraux, ou frais de communauté (Despeses de la comunitat), correspondent aux frais communs à tous les logements et locaux commerciaux de l'immeuble: ménage, entretien, électricité des parties communes, impôts municipaux pour le ramassage des ordures, l'Impôt de Biens Immeubles (Impost de Béns Immobles, IBI) etc.

Si le contrat de location ne spécifie pas que ces frais sont à la charge du locataire, c'est le propriétaire qui devra les payer. Par contre, le contrat devra clairement refléter cet accord si c'est au locataire de les payer. Pour être valide, l'accord doit remplir les conditions suivantes:

a) figurer par écrit dans le contrat de location.
b) spécifier le montant annuel de ces frais.

Si ces conditions ne sont pas réunies, le loueur ne pourra pas encaisser ces frais au locataire.