LOGEMENTS À LOUER

HABITATGES DE LLOGUER

Le contrat de location (Contracte de lloguer) est un accord privé entre deux personnes: le propriétaire ou loueur (Arrendador) et le locataire (Arrendatari).

Le contrat de location
(El contracte de lloguer)

C'est un document signé par le locataire et le propriétaire où sont recueillies les conditions de l'accord. Le loueur (propriétaire) peut le faire au travers d'un représentant, l'administrateur immobilier, qui se charge de la rédaction du contrat et d'encaisser le loyer.

Quelles informations doivent apparaître dans le contrat de location:

  • Noms et coordonnées du propriétaire et du locataire

  • Adresse du logement loué et identification de l'immeuble

  • Durée du contrat

  • Montant du loyer

  • Toutes les clauses (Clàusules) pactées entre les deux parties

Le contrat doit se faire par écrit et doit être enregistré et tamponné par la Chambre de la Propriété Urbaine (Cambra de la Propietat Urbana). Sinon, bien que ce contrat soit valide, il n'est pas officiel. De fait, le locataire n'est pas obligé de le faire enregistrer, mais son inscription peut le protéger, si plus tard, il y a changement de propriétaire du logement, par exemple.

Quels documents apporter au moment de signer un contrat de location:

  • Document d'identité: Carte d'identité (DNI) ou passeport ou permis de résidence et de travail (NIE).

  • Normalement, il faut aussi apporter une copie du contrat de travail et les dernières feuilles de paie.

  • Une caution (Fiança) en argent liquide équivalente à 1 mois de location. Le montant de la caution reste en dépôt à la Chambre de la Propriété Urbaine correspondante. Parfois, il faut aussi verser une caution supplémentaire (Fiança suplementària) quand le loueur ne se fie pas du locataire.

  • Il est fréquent aussi de demander un aval bancaire (Aval bancari) ou un aval personnel (Aval personal), aussi appelé aval solidaire, apporter par une personne ou une entité, afin de garantir que le locataire peut payer la location.

Demander un aval est légal mais n'est pas obligatoire. Généralement, les propriétaires, par peur d'un non paiement de la part du locataire, demandent une garantie. Face au non paiement du locataire, le propriétaire doit entamer une procédure judiciaire d'expulsion (Desnonament) qui généralement met au moins six mois à prendre effet, outre les frais d'avocat et de procureur.

L'aval couvre toute la durée du contrat de location, plus un ou deux mois de marge, pour couvrir d'éventuels non paiements.

Conditions économiques du contrat de location:

1) Si le contrat de location se fait entre particuliers et qu'aucun administrateur immobilier n'intervient:

  • Il faut payer deux mois de location d'avance. De ces deux mois, l'un couvre la caution et l'autre le paiement d'avance du premier mois de location. Ce paiement se fait en argent liquide.

2) Si le contrat de location se fait par l'intermédiaire d'un administrateur immobilier:

  • Il faut payer trois mois de location d'avance. De ces trois mois, le premier couvre la caution, le second couvre le premier mois de location d'avance et le troisième couvre la commission de l'administrateur immobilier. Ce paiement se fait en argent liquide au moment de signer le contrat.

Le propriétaire rendra la caution à la fin du contrat si aucun dégât dans le logement ne peut être attribué au locataire. Pour éviter des malentendus, il est recommandé de dresser un inventaire (Inventari) de l'état du mobilier et/ou de l'appartement au moment d'en prendre possession. Ce document doit être signé par le propriétaire et le locataire. Il servira, à la fin du contrat, pour vérifier d'éventuels dégâts.

Avant de signer le contrat:

Il faut vérifier l'état de conservation du logement: s'il y a des crevasses, des tâches d'humidité, s'il dispose de lumière naturelle et d'une bonne aération, si l'eau vient d'une citerne ou si elle est courante,…

Il faut aussi vérifier l'état de la distribution des services (Subministraments) en eau, gaz (naturel ou butane) et électricité. Si les distributions des services sont accordées, il faudra vérifier que les dernières factures ont été payées. Dans ce cas, il est recommandé de demander une copie des dernières factures.

Si le logement ne dispose pas des compteurs des services, il faudra les demander, et c'est au locataire de faire cette démarche. Pour cela, il faudra apporter la cédule d'habitabilité (Cèdula d'habitabilitat). Le propriétaire est obligé de la fournir.

La signature du contrat entraîne l'acceptation des conditions et des clauses accordées par les deux parties. Avant de signer, il est recommandé de lire attentivement le contrat et, si possible, de se faire conseiller par un expert, tel qu'un agent immobilier (API), ou recourir au Bureaux Municipaux d'Information au Consommateur (Oficines Municipals d'Informació al consumidor, OMIC).

Collège des API de Barcelone:
www.apibcn.com

Bureau Municipal d'Information au Consommateur (OMIC):
www.omic.bcn.es

Quand le contrat est signé, on a le droit de disposer des clés du logement. Il faudra rendre l'appartement loué à son propriétaire dans le même état que lorsqu'on y est entré et lui remettre les clés à la fin du contrat.