DURÉE DU CONTRAT DE LOCATION

DURADA DEL CONTRACTE DE LLOGUER

La durée du contrat se décidera entre les deux parties. Elle peut être d'un an, de deux, de cinq, de dix ans..., et même, de quelques mois.

Ceci dit, il existe ce qu'on appelle un délai de garantie minimum (Termini de garantia mínima), qui donne droit au locataire de faire proroger (Prorrogar) son contrat jusqu'à une durée minimum de 5 ans, s'il le désire. Ceci revient à dire que quand on a signé un contrat pour une durée inférieure à 5 ans, le locataire dispose d'une garantie de 5 ans de permanence dans le logement si cela lui convient, car il peut faire proroger son contrat chaque année pour atteindre cette durée garantie par la loi.

Si le contrat de location a été signé pour une durée égale ou supérieure à 5 ans, pour résilier le contrat il faudra épuiser le délai fixé par celui-ci. Personne n'est obligé de rester dans un lieu contre son désir, mais il peut y avoir des conflits avec le loueur et celui-ci pourrait réclamer des dommages et intérêts pour ne pas remplir sa part du contrat.

Quand le contrat ne spécifie pas la durée, on considère que celle-ci est d'1 an.

La prorogation potestative
(La pròrroga potestativa)

Jusqu'à présent, nous avons parlé de la prorogation obligatoire pour le loueur, qui s'applique aux contrats inférieurs à 5 ans et qui sont automatiquement prorogeables jusqu'à 5 ans de garantie minimum.

Maintenant, nous abordons la prorogation qui peut avoir lieu au-delà des 5 ans minimum de la durée du contrat ou une fois terminée le délai d'un contrat d'une durée égale ou supérieure à 5 ans. Dans ces cas là, le contrat peut être proroger à deux conditions:

  1. que ce soit la volonté du locataire.

  2. que le loueur ne s'y oppose pas.

Pendant combien de temps on peut faire proroger un contrat:

Une année après l'autre, jusqu'à 3 ans maximum. Si le propriétaire ne s'y oppose pas dans un premier temps, c'est à dire, au moment où se termine le contrat. La prorogation commence alors pour un temps obligé de 3 ans complets.

Le locataire n'est pas obligé de rester dans le logement pendant les 3 ans de prorogation.

Si le locataire ou le propriétaire ne disent rien, on considère que le contrat est prorogé.

Dans le cas contraire, l'un des deux devra manifester expressément à l'autre partie sa volonté de ne pas proroger le contrat. Il disposera pour cela de 30 jours antérieurs à la date de finalisation du contrat. Il est recommandé de faire cette démarche par écrit.