LOGEMENT D'OCCASION

HABITATGE DE SEGONA MÀ

Avant d'acheter un logement d'occasion (construction plus ou moins ancienne, qui a déjà eu au moins un propriétaire), nous devons nous assurer qu'il est en bon état et qu'il n'y aura pas de problèmes.

Ce que nous devons faire avant de nous compromettre à l'achat:

  • Consulter au Registre de la Propriété (Registre de la Propietat) (www.registradores.org) de la localité la situation juridique dans laquelle se trouve le logement.

  • Solliciter une note simple (Nota simple). C'est une sorte de biographie du logement où figure l'année de la construction de l'immeuble, sa description, s'il est libre de charges (Lliure de càrregues) ou s'il est soumis à des servitudes (Servituds) ou s'il doit supporter des obligations.

  • Solliciter une note marginale. Elle se réfère à la situation de l'immeuble par rapport à la banque: hypothèques en cours, dettes avalées avec l'appartement, ou d'autres charges qui nous permettraient de négocier avec le propriétaire avant l'achat.

  • Vices cachés (Vicis ocults): Le propriétaire doit certifier par écrit que le logement ne cache pas de vices, c'est à dire des défauts qui peuvent passer inaperçus à première vue mais qui peuvent affecter la structure de l'immeuble.

  • Statuts de la communauté (Estatuts de la comunitat): Avant de signer l'achat-vente d'un logement, il faut demander au propriétaire ou à l'administrateur immobilier une copie des Statuts de la communauté. Certains immeubles n'en ont pas.

  • Actes des Juntes de propriétaires (Actes de les juntes de propietaris) de l'immeuble: C'est l'administrateur qui doit les fournir. C'est une copie des thèmes traités au cours des dernières réunions de propriétaires et elle nous permettra de savoir s'il a été décidé d'installer un ascenseur, de verser une contribution ou de réparer le toit, autant de travaux qui entraînent des frais extra. Les actes nous informent aussi de la quantité payée par chaque voisin en concept de frais de communauté.

  • Impôts sur les biens immeubles (IBI): Il faut solliciter au propriétaire la dernière quittance pour vérifier la somme que nous devrons payer chaque année et pour nous assurer que toutes les quittances antérieures ont été payées.

  • Paiement à la communauté: Nous devons demander à l'administrateur une copie des dernières quittances des paiements réalisés par le propriétaire pour nous assurer que tous les paiements sont à jour.

Si nous décidons d'agir seul, il est recommandé de faire appel aux services d'un expert indépendant, connaisseur du secteur immobilier (par exemple: un architecte ou un architecte technique) pour qu'il fasse un examen du logement et qu'il nous oriente sur le prix demandé. Bien que ce diagnostique puisse entraîner des frais supplémentaires (de 150 à 200 €), il est fortement recommandé, afin d'éviter de mauvaises surprises qui coûteraient bien plus cher par la suite.

Le Collège des Aides-Architectes et des Architectes Techniques de Barcelone (www.apabcn.cat) dispose d'un service ouvert public qui assignent les services d'un professionnel pour cette tâche. Il y a aussi des ONG ou des entités sociales qui offrent ces services en toutes garanties.