C'est un acompte que l'on verse pour réserver le logement que nous voulons acheter. Normalement, on remet 3.000 € à l'agence ou au propriétaire. Si à la fin, il n'y a pas accord entre les deux parties, cette somme est rendue.
Expression qui fait référence à l'union de deux personnes, indépendamment de leur sexe, qui ne sont pas mariées, ni civilement ni religieusement, mais qui légalisent leur union. La plupart des droits des autres couples leur sont reconnus. Ils doivent déclarer leur union à la mairie qui leur correspond.
Impôt municipal sur l'augmentation de la valeur des terrains de nature urbaine. Il est la conséquence de la transmission d'un immeuble et représente la différence entre la valeur de l'immeuble depuis son acquisition jusqu'à sa transmission.
Concerne la durée d'un contrat de location déjà pacté. La prorogation n'est pas un nouveau contrat, il s'agit du même que celui qui a été signé au départ mais elle confirme sa validité pour une plus longue période de temps.