CE QU'IL FAUT SAVOIR

QUÈ CAL SABER

Le recensement
(L'empadronament)

Le recensement des habitants est le Registre qui reflète l'adresse des habitants d'une municipalité et leurs coordonnées. La mairie, en tant qu'administration la plus proche de la population, doit connaître les personnes qui vivent dans sa municipalité. C'est le registre communal de la mairie qui émet le certificat de recensement (Certificat d'empadronament). Il confirme que nous habitons dans une municipalité déterminée. Ce certificat est important car il nous garantie l'accès à la plupart des services publics et sociaux.

Chaque fois que nous changeons de domicile, dans la même municipalité, nous devons le communiquer à la mairie et chaque fois que l'on change de municipalité, il faut demander un nouveau certificat de recensement.

Même si nous n'avons pas de permis de résidence, nous devons être recensé/es dans la municipalité où on habite.

Où se diriger? Au Bureau d'Accueil (Oficina d'Atenció Ciutadana, OAC) situé dans les mairies.

Qui le demande? La personne intéressée, majeure de 18 ans, pour tous les membres de l'unité familiale qui vivent sous le même toit.

Quels papiers apporter? Carte d'identité et Livret de famille, s'il y a lieu. Pour le domicile, il faudra apporter le contrat de location (d'une ancienneté maximum de 5 ans) ou les documents de propriété du logement, les dernières quittances de loyer et des compagnies de distribution (eau, gaz, électricité). 

Les distributions de services
(Els subministraments)

Une fois le logement à notre nom, il faut solliciter les nouveaux contrats des compteurs de distribution d‘eau, gaz et électricité.

Si le logement n'a pas été désoccupé, les compteurs seront certainement activés et il faudra seulement procéder au changement de nom. Si le logement a été désoccupé, il se peut que les anciens locataires ou que l'ancien propriétaire aient résilié ces contrats. Dans ce cas, il faudra les redemander. Ces démarches peuvent se faire actuellement par téléphone ou par Internet, mais on peut aussi aller personnellement au bureau des services le plus proche du domicile. La mise en activité de nouveaux compteurs entraînent des frais.

Dans le cas du gaz, il faut vérifier si le logement dispose du gaz de ville (Gas ciutat) ou du gaz butane (Gas butà). Il faut aussi vérifier que la cuisine et le lieu où est situé le chauffe-eau disposent des ouvertures de ventilation correspondantes aux normes de sécurité et que les installations ont passées les révisions de sécurité pertinentes.

Le paiement des dernières factures des services doit être à jour. Ces paiements peuvent se faire par virement bancaire ou en argent liquide dans le délai indiqué sur les quittances qui sont envoyées régulièrement par courrier au domicile. 

Si on retarde un paiement, nous recevrons d'abord un avis, possiblement sanctionné par une amende si on ne paie pas dans un délai déterminé, signalé par la compagnie. Si, malgré cet avis, la facture n'est pas payée, la compagnie coupera la distribution. Dans ce cas, il faudra renouveler les démarches pour solliciter la distribution et repayer pour ce nouveau contrat. Le paiement en argent liquide peut se faire dans diverses entités bancaires et aussi dans les bureaux de poste.