LOGEMENT DE PROPRIÉTÉ

HABITATGE DE COMPRA

L'hypothèque
(La hipoteca)

L'acquisition d'un logement représente une dépense considérable. Bien souvent, les économies personnelles ne sont pas suffisantes et il faut solliciter une hypothèque (Hipoteca) auprès d'une entité financière.

Presqu'aucune entité financière ne prête la totalité du prix d'un logement. Normalement, on obtient 80% de la valeur de taxation ou cadastrale (Valor de taxació) et l'acheteur apporte les 20% restants. C'est ce qui s'appelle l'apport personnel (Entrada) à l'achat.

Il faut aussi tenir compte que l'achat d'un logement, surtout si on a recours à une  hypothèque, crée des frais qui peuvent s'élever à 10% du prix de vente (taxation, notaire, commission bancaire, impôt de transmissions patrimoniales,...).

Si on ne dispose pas d'assez d'argent pour l'apport personnel, on peut l'obtenir moyennant un crédit personnel. Pour que la banque accepte ces conditions, il faudra présenter l'aval d'une tierce personne (normalement, quelqu'un de la famille) disposée à assumer le paiement de l'hypothèque si on ne peut pas la payer à un moment donné.

Certaines personnes apportent ces 20% en argent non déclaré au fisc. Cette méthode est illégale et pas du tout recommandée car elle peut entraîner des amendes administratives importantes. Faire apparaître de l'argent non déclaré peut entraîner des inspections et des amendes fiscales. Si quelqu'un (particulier ou entités financières) sait que des revenus non déclarés proviennent d'activités supposées illégales, il doit informer immédiatement les autorités compétentes (Police, ministère des Finances, etc.) pour entamer une procédure de recherche, qui peut terminer en cause pénale.

Il est très important de connaître et de comparer les conditions économiques offertes par les différentes entités bancaires ou caisse d'épargne: intérêts, frais de transaction et de notaire, impôts, etc.

La taxation
(La taxació)

Avant d'approuver une hypothèque, les entités financière enverront le technicien d'une société de taxation homologuée par la Banque d'Espagne sur les lieux. Ses honoraires seront à la charge de l'acheteur. Le technicien rédigera le rapport de taxation (Informe de taxació) qui est obligatoire et qui reflète le prix du logement sur le marché, sa situation et son état de conservation. A partir de ce rapport, la banque fixera le montant du prêt.

Quels sont les critères de la banque au moment de concéder une hypothèque
(Quins criteris segueix el banc a l'hora de concedir una hipoteca)

Le critère prioritaire d'une entité bancaire (banque ou caisse d'épargne) au moment de concéder une hypothèque est la capacité d'épargne du demandeur. Ce n'est pas l'argent déposé chaque mois sur le compte qui importe mais celui qui reste à la fin du mois, une fois tous les frais fixes mensuels payés. L'argent qui en résulte déterminera notre capacité d'endettement, qui correspond à la valeur mensuelle de l'hypothèque. De ces frais fixes, il faut décompter le loyer car ce paiement disparaîtra au moment où nous obtiendrons l'hypothèque.

L'entité bancaire tiendra aussi compte de l'existence d'autres crédits, du nombre de cartes de crédit et de la stabilité professionnelle.

Approximativement, la capacité d'endettement devrait être de l'ordre de 45% des revenus libres de charges.

La documentation demandée est la suivante:

  1. Contrat de travail. De préférence, l'hypothèque sera concédée si on a un contrat fixe. Si on est un travailleur indépendant (Treballadors autònoms), ce sera la quantité d'argent déposée à la banque pendant les dernières années qui sera tenue en compte.

  2. Les dernières feuilles de paie et la dernière déclaration d'impôts.

  3. Avals personnels complémentaires (normalement des parents, ou autres membres de la famille ou personnes pouvant répondre pour nous) afin de garantir que l'on pourra faire face au paiement mensuel de l'hypothèque.

Ainsi, il faut être très sûr de la stabilité de sa situation professionnelle et de disposer d'autres sources de financement en cas de difficultés ou si l'on cesse d'avoir des rentrées d'argent régulières pendant un temps. C'est un risque assez élevé dont il faut tenir compte.

Tous ceux qui signent une hypothèque sont propriétaires du logement dans la part proportionnelle qui leur revient. Ils sont tous responsables devant la loi et devant l'entité bancaire du remboursement de l'argent prêté.