Guide d'accueil

Sur le marché du travail (mercat de treball) interviennent les employeurs et les travailleurs.

Les employeurs contribuent à la croissance économique en développant des activités auxquelles ils apportent un capital économique et/ou leur force de travail.

Les travailleurs contribuent en apportant leur force de travail et toute la valeur ajoutée liée au capital humain, c'est à dire, leurs connaissances, leur expérience et leur formation.

A) Le travail pour un employeur ou salarié (treball per compte d'altri) consiste à réaliser certains services pour le compte d'un employeur et sous sa supervision en échange d'un salaire, en relation avec l'activité économique (société, affaire,…etc.) promue par celui-ci.

La relation entre l'entreprise et le travailleur est réglementée  par la normative du travail et doit satisfaire deux points essentiels: l'un et l'autre sont obligés de payer des cotisations (cotitzacions). Ils contribuent, par des apports économiques obligatoires, au financement du système de protection sociale espagnol, la Sécurité Sociale.

Dans pratiquement tous les cas, un contrat de travail (contracte laboral) écrit et enregistré aux Offices de l'Emploi de la Généralitat de Catalogne (Oficines de Treball de la Generalitat de Catalunya) engage les deux parties. Mais même si le contrat est oral (seulement dans certains cas très concrets, stipulés par la loi), on peut quand même en réclamer une copie écrite.

B) Le travail indépendant (treball per compte propi) consiste à développer une activité professionnelle et économique sans dépendre d'un patron ou d'une entreprise. Le travailleur indépendant est son propre patron, il apporte son capital et/ou sa force de travail pour monter sa propre affaire (un bazar, une boucherie, un salon de coiffure, un magasin,…etc.) où il réalisera son activité habituelle.

Tout le monde doit obtenir les permis et les licences requis avant de démarrer l'activité de sa propre affaire, que ce soit par l'intermédiaire de la Mairie de sa municipalité ou de la Perception des Impôts (Agència Tributària): licence municipale ou permis de travaux (llicència municipal d'obres), licence ou permis d'ouverture (llicència d'obertura), paiement de l'impôt sur les activités économiques (Impost sobre Activitats Econòmiques, IAE),…etc.

Les personnes étrangères de provenance non communautaire doivent aussi être munies du permis de travail indépendant (autorització de treball per compte propi). Il peut aussi être sollicité comme permis initial, depuis le pays d'origine par l'intermédiaire des ambassades et des consulats.

Conditions obligatoires:

a. Satisfaire les conditions concernant les licences et les permis correspondants à l'ouverture et au fonctionnement de l'activité économique.

b. Expérience suffisante accréditée et diplômes nécessaires pour les professions qui requiert une homologation (homologació) spécifique, et dans ce cas, l'inscription à l'ordre professionnel (col·legiació) correspondant.

c. Accréditer que l'investissement prévu pour l'implantation du projet est suffisant, de même s'il implique la création de postes de travail dans les termes fixés par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales (MTAS).

d. Prévoir que pendant la première année, les revenus obtenus seront suffisants pour la manutention et le logement de l'intéressé.

e. Ne pas avoir de casier judiciaire en Espagne ni dans les pays de résidence antérieurs. 

f. Ne pas être en situation irrégulière en Espagne.

La Généralitat de Catalogne nous offre des conseils pour la mise en place des projets d'auto-occupation/auto-entreprise (autoocupació/autoempresa) au travers du site:
http://www.gencat.net/temes/cat/empresa.htm

Ou du Centre d'Innovation et du Développement d'Entreprises (Centre d'Innovació i Desenvolupament Empresarial, CIDEM)
http://accio.gencat.cat/cat

Sur ces sites Internet, nous trouverons toute l'information sur les organismes et les centres qui collaborent avec la Généralitat de Catalogne les plus proches de chez nous, qui pourront nous conseiller sur la création de notre affaire. Ce service est gratuit.