LA RECONNAISSANCE DU DROIT AU TRAVAIL

EL RECONEIXEMENT DEL DRET AL TREBALL

La normative sur l'immigration en vigueur dans l'État espagnol établit les conditions qui autorisent les étrangers à résider et à travailler sur son territoire.

L'article 10 de la Loi organique 8/2000 sur les droits et les devoirs des étrangers en Espagne reconnaît aux étrangers le droit d'exercer une activité rémunérée, de caractère indépendant ou pour le compte d'un employeur (s'ils réunissent les conditions requises prévues par la Loi citée), ainsi que le droit d'accès au système de la Sécurité Sociale (Seguretat Social).

Par ailleurs, l'article 11 de la même Loi reconnaît aux travailleurs étrangers le droit de se syndiquer (sindicar-se) librement ou de s'affilier (afiliar-se) à une organisation professionnelle (organització professional) dans les mêmes conditions que les travailleurs espagnols, une fois qu'ils ont obtenus l'autorisation de résidence correspondante.

La normative d'immigration établit donc les conditions et les procédures pour rendre réellement effectif le droit au travail, dans chaque cas, au travers des permis correspondants.

Pour obtenir plus d'informations sur sa situation administrative, le renouvellement de son permis, l'accès au permis de travail indépendant ou pour le compte d'un employeur, et sur toutes autres questions de cet ordre, s'adresser aux entités suivantes:

  • Sous-délégation du Gouvernement de la province où on habite;

  • Services spécifiques pour les travailleurs étrangers des syndicats;

  • Services gratuits du réseau des organisations non gouvernementales (ONG) ou des entités sociales les plus proches de chez soi (pour savoir lesquelles, s'adresser à la Mairie);

  • Consulter n'importe quel site web spécialisé sur le thème (par exemple, le site officiel de l'Ordre des Avocats de Barcelone (Col·legi d'Advocats de Barcelona)
    (http://www.icab.es). Voir ordres professionnels (col·legis professionals)

  • Consultation privée (avocats, conseillers juridiques).

Les personnes étrangères munies d'un permis de résidence et de travail sont, dans le domaine du travail, reconnues par le Statut Autonomique de Catalogne (Estatut d'Autonomia de Catalunya) dans son article 25, à propos duquel il faut souligner:

  • Le droit à la formation et à la promotion professionnelle;

  • Le droit à accéder aux services publics de l'emploi, tel que le Service de l'Emploi en Catalogne (Servei d'Ocupació de Catalunya, SOC);

  • Le droit à faire son travail dans des conditions de garantie pour la santé, la sécurité et la dignité des personnes;

  • Le droit à l'information, la consultation et la participation dans les entreprises.